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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL Entreprise
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ALP PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALP PREVOYANCE
APRIL Entreprise, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3757375
Date de dépôt :
29/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2030
ALP PREVOYANCE de APRIL Entreprise

Présentation de la marque ALP PREVOYANCE

Déposée le 29 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALP PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL Entreprise domicilié(e) 90 AVENUE FÉLIX FAURE, CS 73344, 69439 LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 399 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) 20 rue de la villette, Le Bonnel, 69328 Lyon cedex 03 - France.

La marque ALP PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALP PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2030.

APRIL Entreprise a également déposé les autres marques suivantes : SAVOURASSUR , alp prévoyance , alp mieux écoutés, mieux protégés , CLUB ALP , ASSINCO ASSURANCES POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE , COGEALP


APRIL Entreprise, Société par actions simplifiée à associé unique - 90 AVENUE FÉLIX FAURE, CS 73344, 69439 LYON CEDEX 03 - France - SIREN 338399439


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - 20 rue de la villette, Le Bonnel, 69328 Lyon cedex 03 - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Errata de l'enregistrement - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Inscription le 8 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586100 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Inscription le 23 juin 2015 - Changement d'adresse n°650370 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754607 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17

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